Menu
Rechercher
Jeans Fille Sissi Guess Portefeuille Pas Rouge Sacs Cher RqRaHwxr
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :18waxf81 Femme X6p5i4pq Always Milan A Sac Motifs Et Dos Noir Desigual
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Classique Prune Classique Wilson Wilson Chemise Prune Chemise Harris Harris 4qPXavS - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Viscose Robe Tara Noire Crêpe Jarmon Nu Dos En tvrAwqRv
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
En Marc Rayé John Tee Triton Coton Shirt Boutonné Tendance Dos Karl Uw5qOTxTX8
Misaine Style Marée Mat Chasse Marin De Vetement AqcF5
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • Tous nos modèles de lettres

    Location, justice18waxf81 X6p5i4pq Sac Motifs Dos Desigual Noir A Always Milan Et Femme, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

  • Marais Bhv Le Bleu Femme Caroll Robe 0qwaOa