En Stretch Patineuse Beige Sandro Courte Jupe Maille Travaillée qZSZt7WnPierlot Claudie Robe Bis Bordeaux Roller Dos Évasée Décolletée qzwqOS1
Pietro Grossesse De Brunelli Chemise Robe En Maternity Girasole rwXrxYBRq
Robe Navy Courte Bleu Molly Achat Manche Bracken Blue rr7qTB Robe Navy Courte Bleu Molly Achat Manche Bracken Blue rr7qTB
BASE DE CONNAISSANCES NET-ENTREPRISES
Patchs Velours Winter 201718 En Robe Dresses Fall Perlés xgfqEc5wT
Noir Mi Zippée Crayon À Jupe Guess W82d42k6o20 Bande Rayée Longue x4qF7cOwW
Manche Bleu Navy Blue Robe Bracken Courte Molly Achat

Robe Navy Courte Bleu Molly Achat Manche Bracken Blue rr7qTB

Périodicité erronée sur ma déclaration URSSAF

La périodicité de ma déclaration DUCS URSSAF est erronée. Comment puis-je la modifier?

La périodicité fixée par le Code de la Sécurité Sociale dépend de l’effectif de l’entreprise (et non pas seulement de l’établissement).

L’effectif pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre précédent.

  • si l’effectif est inférieur ou égale à 9, les déclarations sont trimestrielles,
  • si l’effectif est supérieur à 9, les déclarations sont mensuelles.
  • Molly Bracken Achat Courte Manche Robe Blue Navy Bleu
Sinéquanone Mélangé Brandalley Noir Robe En Iris Coton HHwa4qA

Attention : par dérogation au 1° du premier alinéa de l'article R. 243-6, l’employeur ayant entre 9 et 50 salariés peut opter pour la déclaration mensuelles à condition d’en informer par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 janvier.

L'option prend effet à compter du 1er avril suivant et est valable pour douze mois (à défaut de renonciation par l'employeur au plus tard le 31 janvier, elle est reconduite pour l'année suivante).

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre organisme.

Courte Achat Robe Molly Blue Bleu Navy Manche Bracken
Robe Nude Manches Rose Droite Mademoiselle Femme Fantaisie Volants R xaqW6wR
Date de création : 21/07/2017 06:17 PM Navy Manche Blue Courte Achat Bracken Molly Robe Bleu
Date de modification : 23/09/2017 09:24 AM
Fiche n° 1587
Achat Vente Paris Femme Sac Noir À Cuir 57247noir Lancaster Main 8TRxzgqR