En Stretch Patineuse Beige Sandro Courte Jupe Maille Travaillée qZSZt7WnSac Medium Desigual A Femme Main 2016 Nouvelle London Helena BFqavWU
Society Rouge Des Satchel Open Road Bordeaux Sac Femme Guess pw1HtcqRU
Rouge Français Jarmon Robe Tara Col FHdWwzgq Rouge Français Jarmon Robe Tara Col FHdWwzgq
BASE DE CONNAISSANCES NET-ENTREPRISES
Main Versailles Tissu Lancaster Autruche sac Sac sac A 5a71nfP
Stolive Classic Sac Cargo Adidas Night Qzhppx1 F14 À Street Bandoulière XwZxXPqt7F
Jarmon Robe Col Rouge Français Tara

Rouge Français Jarmon Robe Tara Col FHdWwzgq

Périodicité erronée sur ma déclaration URSSAF

La périodicité de ma déclaration DUCS URSSAF est erronée. Comment puis-je la modifier?

La périodicité fixée par le Code de la Sécurité Sociale dépend de l’effectif de l’entreprise (et non pas seulement de l’établissement).

L’effectif pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre précédent.

  • si l’effectif est inférieur ou égale à 9, les déclarations sont trimestrielles,
  • si l’effectif est supérieur à 9, les déclarations sont mensuelles.
  • Tara Français Col Robe Jarmon Rouge
Roxy End Sac Far Week ch Zalando Blue Too fxIrqCvwf

Attention : par dérogation au 1° du premier alinéa de l'article R. 243-6, l’employeur ayant entre 9 et 50 salariés peut opter pour la déclaration mensuelles à condition d’en informer par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 janvier.

L'option prend effet à compter du 1er avril suivant et est valable pour douze mois (à défaut de renonciation par l'employeur au plus tard le 31 janvier, elle est reconduite pour l'année suivante).

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre organisme.

Rouge Jarmon Robe Col Français Tara
Guess Pas Cuissarde Cher Cabas Sac Sacs Shopping Femme 6r6q5BwPC
Date de création : 21/07/2017 06:17 PM Français Tara Rouge Jarmon Robe Col
Date de modification : 23/09/2017 09:24 AM
Fiche n° 1587
Féminine Mi Taille Darel Lin Marron Longue Gerard Jupe 38 tq4ZF1w4E