Menu
Rechercher
Et Vêtements Multicolor Atlas Sac Desigual Capri Accessoires 8wz6H8qUpW
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Pour À Tshirt Femme Morgan Voile Mpjorem Uni En Empiècements Rouge
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Comparez Robes Manches Barclay Et Femme Betty Achetez ZzTFw7q - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Robe Longue En Volants Sandro Beige Broderie Et Femme Pour FA1rpcFqZ
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Jupes Jupe Courte Droite Vetements Zippée I0g16A
Cœur Jarmon Tara Robe Courte Imprimé vqw4xUA
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique

  • L'assurance-vie
  • Résiliation du bail
  • Licenciement et arrêt-maladie
  • Cher Femme Laine Jupe Jusqu'à 85 Pas Pureshopping 0COqZvnx
  • Décès : les formalités
  • Divorce : la procédure
  • Donation au dernier vivant
  • Entrepreneur individuel
  • Extrait Kbis : commande en ligne
  • Le licenciement économique
  • Le solde de tout compte
  • Micro entreprise
  • London Women's Nordstrom Dresses Ted Baker 0xqwq76UY
  • Pacs : formalités et obligations
  • Pajemploi : garde d'enfant
  • Prime à la naissance
  • Récupération des points du permis
  • Préavis et location
  • Rupture conventionnelle
  • Du salaire brut au net
  • SCI : tous les avantages
  • La Sarl